Conditions générales de vente

Applic­a­bles à compter du 27/09/23

Clause n° 1 : Objet et champ d’ap­pli­ca­tion
Les con­di­tions générales de vente décrites ci-après détail­lent les droits et oblig­a­tions de la for­ma­trice du cen­tre de for­ma­tion tuina.fr Audrey Col­lot en activ­ité en portage entre­pre­neur­ial chez TIPI Portage BNPSI N°SIRET : 480 126 838 00022 

et de son client dans le cadre de la vente de for­ma­tions, ayant trait à dif­férentes
thé­ma­tiques ou de l’acompte qui per­met de réserv­er une place en for­ma­tion. En cas de paiement de l’acompte de réser­va­tion en ligne, le verse­ment de la somme restante du prix de la for­ma­tion se fera lors du jour de la for­ma­tion en présentiel.

L’inscription et la réser­va­tion de place aux for­ma­tions se fait sur la page formation.

Toute réser­va­tion implique l’ad­hé­sion sans réserve de l’a­cheteur aux présentes con­di­tions générales de vente.

Clause n° 2 :Oppos­abil­ité des con­di­tions générales de vente
La ver­sion des con­di­tions générales de vente oppos­able au Client est celle fig­u­rant sur le site au moment de la val­i­da­tion de la com­mande par le Client. Les con­di­tions générales de vente sont sus­cep­ti­bles d’être mod­i­fi ées ou sup­primées à tout moment.

Clause n° 3 : Prix
Les prix afférents à la réser­va­tion de for­ma­tion sont affichés sur le site www.tuina.fr en euros et en mon­tant TTC. Le prix de chaque for­ma­tion et le prix de l’acompte de réser­va­tion sont affichés dans chaque sous page de for­ma­tion correspondante.

Les prix des for­ma­tions et de l’acompte de réser­va­tion ven­dues sont ceux en vigueur au jour de la prise de com­mande. Ils sont libel­lés en euros.

La for­ma­trice du cen­tre de for­ma­tion Tuina.fr s’ac­corde le droit de mod­i­fi­er ses tar­ifs à tout moment. Toute­fois, elle s’en­gage à fac­tur­er les for­ma­tions com­mandées aux prix indiqués lors de l’en­reg­istrement de la commande.

Les prix étant fixés sans réduc­tions de prix. Sur place au jour de sa for­ma­tion, le sta­giaire paie la somme restante en déduisant l’acompte déjà ver­sé à l’inscription. Par exem­ple pour une inscrip­tion à une for­ma­tion dont le mon­tant total est de 380€, le client verse 100€ d’acompte à l’inscription, puis les 280€ restants le jour de la for­ma­tion. Il est pos­si­ble à ce moment là de pay­er le mon­tant restant en présen­tant plusieurs chèques pour un paiement échelonné.

Clause n° 4 : Réser­va­tion et inscrip­tion à une for­ma­tion
La prise de com­mande (réser­va­tion d’une for­ma­tion) com­prend les étapes suivantes :

étape 1 : choix de la For­ma­tion ;
étape 2 : con­sul­ta­tion des con­di­tions générales de vente ;
étape 3 : val­i­da­tion de la com­mande ;
étape 4 : le Client reçoit un accusé de récep­tion par voie élec­tron­ique de sa commande.

Clause n° 5 : Con­fir­ma­tion de la commande

Con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion applic­a­ble, les infor­ma­tions con­tractuelles fer­ont l’objet d’une con­fir­ma­tion par voie d’e‑mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de com­mande. Cet e‑mail de con­fir­ma­tion com­pren­dra notam­ment les infor­ma­tions
suiv­antes :

- Une con­fir­ma­tion d’inscription, avec un rap­pel des infor­ma­tions pra­tiques tel que lieu de for­ma­tion, horaires.

Il appar­tient au Client, sous sa respon­s­abil­ité, de fournir une adresse mail valide afin de recevoir la con­fir­ma­tion d’inscription et infos pra­tiques. La for­ma­trice se réserve le droit de ne pas con­firmer la com­mande notam­ment en cas de refus d’autorisation de paiement,
adresse erronée ou tout autre prob­lème tech­nique. Le client ne rece­vant pas de
con­fir­ma­tion d’inscription suite à sa com­mande et réser­va­tion via le verse­ment de l’acompte, devra con­tac­ter directe­ment la for­ma­trice via le con­tact ou par télé­phone. La com­mande ne devient défini­tive qu’après règle­ment de l’acompte par le Client.

La réser­va­tion de place à une for­ma­tion se fait dans la lim­ite des places disponibles. Les places restantes sont indiquées au moment de la sélec­tion de sessions

Clause n° 6 : Modal­ités de paiement

Le règle­ment des acomptes de réser­va­tion de for­ma­tion s’effectue :

  • soit par carte ban­caire directe­ment en ligne à la val­i­da­tion de com­mande via le ser­vice sécurisé stripe. Le paiement se fait au moment de la réser­va­tion de la for­ma­tion choisie. 
  • soit par chèque par cour­ri­er postal, dans ce cas, il con­vient au futur sta­giaire d’utiliser le for­mu­laire de con­tact, de deman­der son inscrip­tion à la for­ma­tion choisie, et d’envoyer dans un délai de 10 jours (suiv­ant la réponse qu’il recevra par mail – à l’adresse mail qu’il aura indiqué dans son for­mu­laire de con­tact) son chèque par voie postale (dont l’adresse fig­ure sur la réponse par mail à la dite demande.)

Les règle­ments seront effec­tués aux con­di­tions suivantes :

  • Paiement de l’acompte de réser­va­tion de stage avant la date de formation.

Clause n° 7 : Droit de rétractation

Dans le délai de 10 jours suiv­ant l’inscription, le sta­giaire peut se rétracter par let­tre recom­mandée avec avis de récep­tion, et être rem­boursé de son acompte, sans justificatif.

Une annu­la­tion de par­tic­i­pa­tion doit ê tre pro­duite plus de 7 jours ouvrables avant le début du cours. Passé ce délai, l’acompte ne sera pas rem­boursé, sauf cas de force majeure (la force majeure doit ê tre un événe­ment imprévis­i­ble, irré­sistible et extérieur. Une longue mal­adie ou une hos­pi­tal­i­sa­tion peu­vent être con­sid­érées comme force majeure), dans ce cas une let­tre avec jus­ti­fi­cat­ifs val­ables sera demandé.

En l’absence du sta­giaire sans motif val­able au début de for­ma­tion, les frais de for­ma­tion seront inté­grale­ment fac­turés au stagiaire.

Clause n° 8 : Force majeure

La respon­s­abil­ité de la for­ma­trice du cen­tre de foram­tion tuina.fr Audrey Col­lot ne pour­ra pas être mise en oeu­vre si la non-exé­cu­tion ou le retard dans l’exé­cu­tion de l’une de ses oblig­a­tions décrites dans les présentes con­di­tions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’en­tend de tout événe­ment extérieur, imprévis­i­ble et irré­sistible au sens de l’ar­ti­cle 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des claus­es du présent con­trat serait nulle et non avenue par un change­ment de lég­is­la­tion, de régle­men­ta­tion ou par une déci­sion de jus­tice, cela ne saurait en aucun cas affecter la valid­ité et le respect des présentes con­di­tions générales de vente.

Clause n° 10 : Pro­priété Intellectuelle

Les élé­ments appar­tenant à Audrey Col­lot, tels que le site web https://tuina.fr, les textes, les mar­ques, les mod­èles, les for­ma­tions, logo, pho­togra­phies, images sous toutes ces formes, charte graphique, les vidéos et tous les élé­ments com­posant ce site, sans que cette liste ne soit exhaus­tive, sont la pro­priété exclu­sive de Audrey Collot.

Mise en garde

Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle de son con­tenu, ain­si que toute extrac­tion d’une par­tie sub­stantielle de la base de don­nées qu’il con­tient est inter­dite, sans autori­sa­tion expresse et préal­able d’au­drey col­lot. Toute exploita­tion non autorisée du site ou de son con­tenu, des infor­ma­tions qui y sont divul­guées engageraient la respon­s­abil­ité de l’u­til­isa­teur et con­stitueraient une con­tre­façon sanc­tion­née par les arti­cles L. 335–2 et suiv­ants du Code de la Pro­priété Intellectuelle.

Clause n° 11 : Tuina

Le Tuina n’a rien à voir avec le mas­sage Kinésithérapeu­tique (acte médi­cal exclu­sive­ment réservé aux kinésithérapeutes). Le Cen­tre de For­ma­tion Tuina.fr ne pré­tend aucune­ment pro­pos­er une for­ma­tion en mas­sage kinésithérapeu­tique, ni la pos­si­bil­ité d’ex­er­ci­ce pro­fes­sion­nel du mas­sage sans ê tre masseur kinésithérapeuthe.

Les tech­niques pro­posées lors des for­ma­tions en Tuina bien‑ê tre nom­mées “Bases du tuina en 2 we” ou en reflex­olo­gie plan­taire, ayant comme inten­tion et final­ité le bien‑ê tre de la per­son­ne, pra­tiquées en dehors de tout diag­nos­tic, ne s’apparentent en rien, ni dans les con­tenus, ni dans les objec­tifs, à la pra­tique des kinésithérapeutes-réé­d­u­ca­teurs, ain­si qu’à toute pra­tique médi­cale ou paramédi­cale.
La for­ma­tion pro­posée en Tuina nom­mée “for­ma­tion com­plète tuina 2 ans”, n’of­frent la pos­si­bil­ité d’ex­er­ci­ce pro­fes­sion­nel de ces tech­niques dans un cadre médi­cal ou para- médi­cal qu’aux masseurs kinésithérapeuthes en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L4323‑4 du code de la san­té publique. Cette for­ma­tion reste toute­fois ouverte à tous, car cha­cun est libre de se for­mer et d’ap­pren­dre, et tous sont infor­més du cadre légal de la pra­tique du mas­sage en france. En tuina, comme dans tout art qui se forge avec le temps et la pra­tique, l’ap­pro­fondisse­ment et le per­fec­tion­nement est bien­venu quand bien même son appli­ca­tion ne serait qu’à visée de bien‑être.

Clause n° 12 : Infor­ma­tique et Libertés

En con­for­mité avec l’ar­ti­cle 3 de la loi « infor­ma­tique et Lib­ertés »du 6 jan­vi­er 1978, vous dis­posez d’un droit d’ac­cès, de mod­i­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées nom­i­na­tives qui vous concernent.

Les élé­ments con­tenus dans ce doc­u­ment sont sus­cep­ti­bles d’évoluer ; ils sont don­nés à titre d’in­for­ma­tion et en aucun cas ne peu­vent ê tre con­sid­érés comme contractuels.